Afin de mieux comprendre le régime social du président d’une SASU, il convient de distinguer l’hypothèse dans laquelle il est rémunéré de celle où il ne perçoit aucune rémunération pour l’exercice de ces fonctions.
Le président de SASU est rémunéré
Le président de la SASU est affilié au régime des « assimilés-salariés ». Il est donc assujetti au régime général de la sécurité sociale pour son mandat social.
Le statut d’assimilé-salarié donne les mêmes droits qu’un salarié en termes de protection sociale. A l’exception du chômage, il bénéficie de la garantie accident de travail, assurance maladie professionnelle, droit à la formation continue et droit à la retraite, etc…
Le président d’une SASU est donc mieux protégé que le gérant d’EURL ou EIRL. Cependant le montant des cotisations sociales en SASU sont plus élevées (environ 70%).
Le président ne perçoit pas de rémunération
En l’absence de rémunération le président bénéficie d’aucune couverture sociale et n’est, par conséquent, redevable d’aucune charge sociale.
Seul le président de SASU rémunéré a droit à une couverture sociale. S’il choisit de se rémunérer exclusivement en dividendes, il n’a aucune protection.
Les dividendes éventuellement perçus ne constituent pas des revenus soumis aux cotisations sociales, ils ne confèrent donc aucune couverture à l’intéressé.
Toutefois, le président peut exercer une activité salariale en parallèle de ses fonctions de président. Dans ce cas il sera affilé au régime général de la sécurité sociale et aura droit à une protection sociale.
Cumul du mandat social avec un contrat de travail
Le cumul des fonctions de président de la SASU avec un contrat de travail n’est possible que si ce dernier n’est pas l’associé unique. Seul le président non associé peut cumuler son mandat avec un contrat de travail.
Le cumul n’est possible que si les conditions suivantes, définies par la jurisprudence, sont réunies :
- Percevoir une rémunération dans le cadre de ce contrat de travail,
- L’existence d’un lien de subordination vis-à-vis de la société,
- Le contrat de travail doit correspondre à un emploi effectif,
- Remplir des fonctions techniques nettement différenciées des attributions relevant de du mandat social (des fonctions du président).
Conclusion :
L’avantage de la SASU est qu’elle offre une meilleurs protection sociale à son Président. En outre , lorsque le président est également l’associé unique et qu’il demandeurs d’emploi, il peut bénéficier des aides à la création prévues par pôle emploi : l’ACCRE et SASU.
En cas de versement de dividendes, ce statut limite les prélèvements sociaux à 15,5 %.
Cependant, le montant des cotisations sociales de l’assimilé-salarié est beaucoup plus important que s’il dépendait du régime de travailleur non-salarié. De plus, le statut d’assimilé-salarié n’ouvre pas de droits au chômage car il ne cotise pas à Pôle Emploi.